Vente aux enchères judiciaire électronique en Argentine

Résumé

Introduction. II. L'enchère judiciaire : Concept. III. Vente aux enchères judiciaire électronique dans les provinces argentines : deux modèles. III.1. Vente aux enchères judiciaire propre modèle. 1.1.L'enchère judiciaire électronique dans la province de Buenos Aires. 1.2. La vente aux enchères électronique dans la province de Catamarca. III.2. Modèle d'enchères judiciaires externalisé. 2.1. La vente aux enchères judiciaire électronique de Cordoue. 2.1.1. Le processus d'incorporation de la vente aux enchères judiciaire électronique à Cordoue. 2.1.2. Certaines questions concernant la responsabilité de l'État pour la mise en œuvre du portail d'enchères électroniques. 2.2. La vente aux enchères judiciaire électronique dans la province de San Luis. 23. La vente aux enchères judiciaire électronique à Entre Ríos. 2.4. La vente aux enchères judiciaire électronique à La Pampa. IV. L'enchère judiciaire au niveau national : Adoption partielle des TIC pour cette procédure. 1. Utilisation du DEO. 2. Publication Web des enchères programmées. 3. Accréditation des participants et registre des soumissionnaires. V. L'enchère judiciaire en droit comparé. 1. L'enchère judiciaire électronique en Espagne : système étatique externe au pouvoir judiciaire. 2. Système d'enchères judiciaires électroniques au Pérou : modèle national propre avec possibilité d'adhésion juridictionnelle. V. Conclusions et propositions.